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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4162261
Date de dépôt :
05/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/03/2025
Marque en couleurs, figurative de LEGAL SUITE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) Immeuble “ Le pygmalion ”, 65 rue jean-jacques rousseau - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S., M. DELEAU PATRICK domicilié(e) Immeuble “ Le Pygmalion ”, 65 rue jean-jacques rousseau - 92150 - SURESNES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162261.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 5 mars 2025.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information , Enterprise Legal Technology by Legal Suite


LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions Simplifiée - Immeuble “ Le pygmalion ”, 65 rue jean-jacques rousseau - 92150 - SURESNES - France


LEGAL SUITE, S.A.S., M. DELEAU PATRICK - Immeuble “ Le Pygmalion ”, 65 rue jean-jacques rousseau - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Logiciel de gestion juridique et administrative ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels de gestion juridique et administrative ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion juridique et administrative ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ;

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